La société Clinoteq,
SAS au capital de 500 €,
Immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 999 199 185,
Siège social : 8 rue Haxo, 75020 Paris, France,
Code APE : 8121Z,
Email : contact@clinoteq.fr,
Téléphone : +33 7 83 59 51 56,
ci-après dénommée « le Prestataire ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CLINOTEQ fournit des prestations de nettoyage et d’entretien de locaux professionnels, notamment :

• bureaux
• salles de sport
• locaux commerciaux
• parties communes
• sanitaires, sols, vitres, équipements

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, qu’elle soit ponctuelle ou récurrente, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit (valable 30 jours sauf mention contraire).
La commande est considérée comme ferme à réception :

• du devis signé avec la mention « bon pour accord », ou
• d’un contrat signé, ou
• du début d’exécution de la prestation.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.
Les prix peuvent être révisés en cas de :

• modification du périmètre de prestation
• augmentation des charges (produits, salaires, énergie, etc.)
• évolution légale ou réglementaire

Sauf mention contraire sur le devis :

• Paiement par virement bancaire
• Délai de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de facture

Retard de paiement
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :

• pénalités de retard : taux légal + 10 %
• indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €

Clinoteq se réserve le droit de suspendre les prestations sans préavis en cas de non-paiement.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes
• signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures après la prestation
• respecter les consignes de sécurité

Toute intervention supplémentaire non prévue au devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Clinoteq est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas :

• de vétusté des locaux ou équipements
• de mauvaise information fournie par le client
• de force majeure

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés.

Clinoteq déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.

En cas de contrat récurrent :

• Résiliation possible par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours, par écrit.
• En cas de manquement grave, la résiliation pourra être immédiate.

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale, conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.

Les présentes CGV sont réputées acceptées dès :

• signature du devis
• validation de la commande
• ou début d’exécution de la prestation